Les Status

Association « Les Amis de la Voie Verte Foix — Saint-Girons »

Association déclarée Loi du 1er juillet 1901 et Décret du 16 août 1901

STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Les Amis de la Voie Verte Foix — Saint-Girons

Article 2 — Objet

Organiser des événements et manifestations, animer et valoriser le parcours de la voie verte entre Foix et Saint-Girons, informer les personnes physiques et morales en relation avec cette voie verte.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration de l’association.

Article 4 — Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 — Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et acquitter le montant de la cotisation.

Article 6 — Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don d’argent ou de matériel particulier à l’association.

Sont membres actifs ou adhérents toute personne qui verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 — Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • à la suite d’une radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été averti par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.

Article 8 — Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions de l’État, collectivités territoriales ou autres organismes ;
  • les aides et dons ;
  • les recettes de manifestations exceptionnelles, et toutes recettes découlant de l’activité de l’association.

Article 9 — Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au minimum 4 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • un président ;
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint ;
  • un ou plusieurs vice-présidents.

Le Conseil est renouvelée chaque année par moitié. La première année, cette moitié sera désignée par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le Conseil d’Administration pourra décider de créer des commissions qui travaillerons sur des thèmes qu’il aura définis. Ces commissions devront lui rendre compte de leurs travaux, et ne pourront prendre aucune décision au nom de l’association.

Article 10 — Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 11 — Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, quelque soit leur titre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (pouvoir). Un membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire (lettre individuelle ou email). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement des questions à l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants, par vote à main levée.

Article 12 — Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11. L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou la fusion de l’association. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire seront prises à la majorité des membres présents (sauf en cas de dissolution, Cf. article 14).

Article 13 — Règlement intérieur

S’il le juge utile ou nécessaire, le Conseil d’Administration pourra établir une règlement intérieur, qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 — Dissolution

La dissolution est prononcée par au moins le tiers de ses membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.